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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par BETTINELLI’S, SARL au capital de 5 000.00€ dont le siège social est à PEYRIEU, 95 chemin de la Forêt – 01300 PEYRIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 84461850 ci-après dénommée « BETTINELLI’S » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BETTINELLI’S (www.chauffage-bettinellis.com) dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BETTINELLI’S et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BETTINELLI’S ; que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BETTINELLI’S.
BETTINELLI’S se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BETTINELLI’S. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et, pour certains produits, une fiche technique en « .pdf » téléchargeable.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. BETTINELLI’S se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués pour les accessoires de fumisterie ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, ni de transport, ni de livraison.

Les prix indiqués pour l’ensemble des appareils de chauffage comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, l’acheteur doit consulter au préalable BETTINELLI’S afin qu’il lui soit établi un devis.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour ; sous réserve que le matériel n’ait subi aucune modification ou dégradation et que celui-ci soit impérativement retourné dans son emballage d’origine.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement bancaire ou par compte Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SIPS/ATOS , outil de paiement en ligne de la banque Crédit du Nord, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande, du montant total des produits commandés. Il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites dans un délais de 30 jours ouvrés maximum, à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons offertes ou comprises dans le prix d’achat se font par BETTINELLI’S ou un transporteur choisi par BETTINELLI’S, en rez-de-chaussée, accessible facilement et de plain-pied. En dehors de ces conditions BETTINELLI’S n’est pas responsable des dommages causés lors de la livraison. En cas de difficulté pour la livraison (accessibilité, étage…), il devra être fait appel à un transporteur de BETTINELLI’S au frais de l’acheteur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BETTINELLI’S.

Réclamations

L’acheteur vérifiera, au moment de la livraison, la conformité de la marchandise par rapport à sa commande. Toute réclamation devra être effectuée dans un bref délai ; soit 48 heures maximum suivant la date de livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit par BETTINELLI’S.

En cas de dommage pendant le transport :

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration). Il faut impérativement le refuser.

Le cas échéant, les réserves doivent être portées sur le bon de livraison du transporteur, le jour de la livraison, en présence du chauffeur. Celles-ci doivent être précises et quantifiées dans les termes descriptifs les plus exacts.

De plus, la protestation motivée doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
BETTINELLI’S – 95 chemin de la forêt– 01300 PEYRIEU
dans le délai de trente jours de la livraison.

Les résistances au sol étant calculés par le constructeur, en aucun cas la responsabilité de BETTINELLI’S ne peut être engagée. Les cheminées sont vendues sans garantie de tonalité dans les pierres et les matériaux réfractaires. BETTINELLI’S garantit la qualité des matériaux qu’elle fournit ainsi que leur façonnage sauf si ces derniers ont subi, après livraison ou pose de la part de BETTINELLI’S, des modifications sans son accord. Les marchandises ne seront ni reprises ni échangées en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des conseils d’installation. L’acheteur reconnaît avoir été informé des conseils d’utilisation et d’installation des marchandises de BETTINELLI’S.

Sont exclues de la garantie :

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants sans que cette liste soit exhaustive :

– l’usure normale ;
– anomalie, détérioration ou accident provenant de choc, chute, négligence,
défaut de surveillance ou d’entretien de l’acheteur.
– les conséquences des chocs thermiques (variation brusque de température)
– la poutre en bois (le bois étant un matériau vivant, les fissures, les déformations,
ainsi que les dommages occasionnés par celui-ci : hotte et pierres décollées).
– les vitres.

L’installation du foyer ou du poêle et la pose de la cheminée doivent être effectuées dans les règles de l’art particulièrement en ce qui concerne l’isolation et les distances à respecter lors du montage par rapport aux matériaux inflammables ; la responsabilité de BETTINELLI’S ne peut être retenue si la pose n’est pas effectuée par ses soins, ou si une modification est faite sans son accord.

La garantie de l’installation, quant au bon fonctionnement de la cheminée, cesse dès l’instant où le tirage est perturbé par une modification intérieure ou extérieure à la maison.

Le tirage étant fonction à des paramètres postérieurs à la pose de la cheminée, poêle, cuisinière, le réglage de celui-ci ne pourra être effectué qu’après pose et mise en fonctionnement.

Les appareils de chauffage « sous garantie » n’étant pas de la fabrication de BETTINELLI’S, le démontage, la démolition et la reconstruction de l’habillage ne sont pas couvert pas la garantie de BETTINELLI’S.

Thermo-produits :
Tous les appareils « thermo » ne doivent jamais fonctionner sans eau. Toutes les puissances relatives aux thermoproduits doivent être entendues comme puissance thermochimiques.
Attention, la chaudière des thermoproduits n’est pas couverte par la garantie dans le cas d’une installation sans vanne anti-condensation.

Les pièces dites « sous garantie » ne comprennent pas la main d’œuvre ni les frais de déplacement.

Conseils d’utilisation

L’acheteur est tenu de faire procéder régulièrement au ramonage du conduit de fumée [suivant le règlement sanitaire départemental] pour éviter l’encrassement dû à l’accumulation des suies qui peut être cause, à la longue, d’un mauvais tirage ou même de feu de cheminée.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de BETTINELLI’S sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BETTINELLI’S. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BETTINELLI’S.

Données à caractère personnel

BETTINELLI’S ne recueille aucune donnée personnelle à l’insu de ses clients et utilisateurs au cours de leur navigation sur le site.

Le site www.chauffage-bettinellis.com recueille des données personnelles concernant l’acheteur destinées et nécessaires au traitement de la commande de l’acheteur ainsi qu’à la gestion des relations commerciales entre BETTINELLI’S et l’acheteur.

Le traitement automatisé des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 29 juillet 2011 enregistrée sous le numéro 1523044 v 0.

Les données personnelles des clients de BETTINELLI’S sont protégées en ligne et hors ligne et les transactions bancaires se font par l’intermédiaire de pages sécurisées sous le protocole SSL.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Par courrier postal :
SARL BETTINELLI’S
95 chemin de la Forêt
01300 PEYRIEU

Par voie électronique :
via notre formulaire de contact, page « Nous contacter »

En tout état de cause, en précisant vos nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de commande accompagné d’un justificatif d’identité.

Le site www.chauffage-bettinellis.com recourt à l’usage de cookies.
Le cookie est un fichier informatique qui n’est pas stocké sur le site de BETTINELLI’S mais sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke les informations que vous avez saisies durant votre visite – comme notamment votre compte client – qui ne sont disponibles que si les cookies sont activés.

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1 – Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2 – Vie Privée

Archivage-Preuve

BETTINELLI’S archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BETTINELLI’S. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Les parties conviennent de parvenir à un règlement amiable en cas de différend sur l’interprétation et/ou l’exécution de la commande et/ou sa résiliation ou des présentes conditions. A défaut, le règlement du litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, statuant s’il y a lieu en référé, à l’exclusion de toute autre juridiction.

Fait à Peyrieu, le 24 mars 2020