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Conditions générales d’utilisation

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société Bettinelli’s Chauffage, dont le siège est situé à PEYRIEU (01300), 95 Chemin de la Forêt, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de ses clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés au sein de notre boutique.
    • Sur d’autres produits proposés exclusivement par notre société.
  • Les données de nos clients sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à quelque tiers que ce soit.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par nos clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur l’ensemble des produits proposés par la société Bettinelli’s Chauffage: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • L’adresse électronique de nos clients n’est en aucun cas transmise à quelque tiers que ce soit.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Le service clients et facturation de la société Bettinelli’s Chauffage est l’unique destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Nos sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Bettinelli’s Chauffage ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Bettinelli’s Chauffage (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous directement par e-mail : sarl.bettinellis@gmail.com

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toutes questions sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre service clients
– par voie électronique : sarl.bettinellis@gmail.com
– par courrier postal : Bettinelli’S Chauffage – 95 Chemin de la Forêt – 01300 PEYRIEU

Le Service Clients, délégué à la protection des données :

SARL BETTINELL’S CHAUFFAGE
95 Chemin de la Forêt
01300 PEYRIEU

Si vous estimez, après avoir contacté la société Bettinelli’s Chauffage, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.